Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dîtes "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposées à la vente par le vendeur sur le site www.pourvotreplaisir.fr.

Les produits proposées à la vente sur le site sont les suivants : des produits exclusivement et strictement réservés aux adultes.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des produits sont présentés sur le site pourvotreplaisir.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site pourvotreplaisir.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site pourvotreplaisir.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées nécessaire du vendeur sont les suivantes :

Lenglez Pauline, sous le numéro RCS Annecy 978 500 148. Il est possible d'entrer en contact avec le vendeur par le biais de l'adresse mail suivante : cestpourvotreplaisir@gmail.com

Prix

Les produits sont fournis en aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.pourvotreplaisir.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tous moments.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

le paiement demandé au client correspond au monant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désirer commander, selon les modalités suivantes : le client choisit son produit, qu'il va pouvoir modifier, supprimer ou prendre en plusieurs exemplaires en fonction des stocks disponibles. Le client se dirige vers son panier et clique sur "Paiement" pour être redirigé vers la page qui va permettre au client de renseigner ses coordonnées. Après avoir remplis ses informations il choisit son mode de livraison, son mode de paiement et valide enfin sa commande. Dès que le client a procédé à son paiement la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.

Le client reçoit un mél accusant la réception de sa commande.

Lorsqu'un client passe commande il accepte automatiquement les CGV. Il déclare qu'il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie et qu'il a les fonds disponibles pour couvrir la commande.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.pourvotreplaisir.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site, ou alors en envoyant un mél à l'adresse cestpourvotreplaisir@gmail.com.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans la journée après l'acceptation de la commande par le vendeur, et tant que la livraison et l'expédition n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Espace client - compte

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mél.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devrai s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désincription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un mél à : cestpourvotreplaisir@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.pourvotreplaisir.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toute informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.pourvotreplaisir.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou des la/les zones suivantes : Suisse / Belgique.

Les livraison interviennent dans un délai de 5 à 10 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et 24&-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passés ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés qui auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code ce la consommation et celles prévues au présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc au risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés a moment de la remise du bien au transporteur.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit de rétraction

Selon les modalités de l'article L 221-18 du Code de la consommation " Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien." Le droit de rétractation peut être exercé par mail. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notice, scellés d'hygiène...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le client dispose d'une délai de 30 jours pour demander l'échange ou le remboursement de la commande.

Votre colis retour doit impérativement contenir :

Le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact),
La facture de votre commande (précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement)
N'oubliez pas d'indiquer si vous souhaitez un échange, un avoir ou un remboursement

La société PVP se réserve le droit de refuser votre retour, si ces conditions ne sont pas respectées.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de retour restant à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 21 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent artcile.

Responsablité du vendeur - garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du code de la consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confromité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités d'une acheteur peut légitimement attendre eu égard au déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce vendeur a accepté."

Article L217-12 du code de la consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1614 du code civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheter ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du code civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Article L216-16 du code de la consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par mail, de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs;

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du début de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure,
les photographies et graphisme présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause; limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits e à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur; Ces données à caractère sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel que sont collectée sur le site sont les suivantes :

Noms, prénoms, adresse postal, numéro de téléphone et mél (lors de la création de compte).

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du vendeur.

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable au données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant un mél à cestpourvotreplaisir@gmail.com.
ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse plus haut,
si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse plus haut,
ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément au lois applicables en matière e protection des données en écrivant à l'adresse plus haut,
ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire
ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le vendeur.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par mél. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est stricement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable - langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue frnaçaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client : cestpourvotreplaisir@gmail.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal compétent.